mercredi 23 avril 2008

Statuts de l'association


STATUTS ASSOCIATIFS

I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination "Verdille Attelages".
Sa durée est illimitée.
Le siège social est fixé à VERDILLE (La Forge, Route de la Forge, 16 240 VERDILLE, Chez Monsieur Patrice Bagilet ).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 2
Cette association a pour but de promouvoir l'Attelage et le Sport Equestre sous toutes ses formes.
Elle est affiliée à La Fédération Française D’Equitation.

Article 3
L'association utilise tous les moyens de diffusion et d'expression pour atteindre cet objectif.
L’Association se réserve le droit pour augmenter ses ressources outre la perception des cotisations, des subventions éventuelles et des dons manuels, d’effectuer des ventes de produits, services ou prestations fournies par l ‘Association et toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.

Article 4
L'association se compose:

a/ de membres de droit: Président, Vice-Président, secrétaire et trésorier;
b/ de membres actifs, personnes physiques ou morales, appelées à participer par le conseil d'administration et agréés par celui-ci.
c/ de membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales qui auront versé une cotisation annuelle fixée provisoirement à 15.00€, Quinze Euros sous réserve de modifications par le conseil d'administration.

Les adhésions sont formulées par écrit, signées des demandeurs et acceptées par le conseil d'administration, lequel en cas de refus, n'a pas à faire connaître les raisons.

Pour être membre, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des
parents), jouir de ses droits civiques, et être agréé par le conseil d’administration (ou le bureau).
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et
une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser
annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.





Article 5
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6
Les ressources de l’association comprennent :
- Le Montant des droits d'entrée et des cotisations.
- Les Subventions de l'Etat, des Collectivités publiques
- Toutes ressources autorisées par la loi


II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 5 membres maximum, élus au scrutin secret pour 3 ans par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine assemblée
générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président,
- un vice-président,
- un secrétaire, et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
- un trésorier, et s’il y a lieu, un trésorier adjoint.
Le bureau est élu pour 3 ans.

Article 8
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.










Article 9
Le conseil d’administration se réunit 4 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.
La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient, affiliés chaque année.
Elle se réunit 1 fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.
Les convocations sont envoyées au moins 5 Jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les adhérents de l’association.

Article 11
Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article précédent.

Article 12
Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président..
Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Article 13
Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité- matières.

Article 14
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.




III – CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

Article 15
Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association.

Article 16
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.






Le 01 janvier 2007 à Verdille




Le Président Le Vice-Président
Patrice Bagilet Serge Bellet




Le Secrétaire Le Trésorier
Laurence Bagilet Olivier Castanet


Membres du Bureau



Président

Patrice Bagilet Maréchal Ferrant Domicilié : 26 Route de La Brede 33720 St Michel de Rieufret


Vice-Président

Serge Bellet Retraité Domicilié : 1, rue des vignes 33650 Saint Médard d’Eyrans

Trésorier

Olivier Castanet Ingénieur Commercial Domicilié : 1 Mares 33190 Camiran


Secrétaire

Laurence Bagilet Pharmacienne Domiciliée : 26 Route de La Brede 33720 St Michel de Rieufret

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